La Belgique veut aider les entreprises à réfléchir à leur mobilité. Sous quelles formes et avec quels avantages ? C'est l'objet d'une enquête du SPF Mobilité.

Le défi le plus périlleux du Royaume consiste désormais à rendre les déplacements domicile-lieu de travail les plus fluides possibles. Le SPF Mobilité y réfléchit et a lancé durant l’été sa nouvelle enquête triennale.

Objectif : guider et soutenir les efforts du secteur privé de manière individualisée dans sa politique de contrôle des coûts croissants liés à la problématique des déplacements domicile-travail.

Vous souhaitez participer ? Vous devez répondre au questionnaire avant le 31 janvier 2018. Attention, l’enquête doit impérativement être soumise pour avis aux représentants de vos travailleurs.

Des solutions existent déjà

Le thème fait partie des priorités des entreprises belges : ce n’était pas vraiment le cas en 2005, lors de la première enquête du genre. Ainsi, 86% des employeurs accordent déjà une indemnité vélo, contre seulement 43% il y a 12 ans.

Les solutions préconisées sont, généralement, étroitement liées à la taille et à la localisation géographique de l’entreprise : indemnité vélo, installation d’une douche sur le lieu de travail, promotion des transports publics avec un remboursement intégral des frais, développement du télétravail… La généralisation de ces incitants au sein des organisations les plus importantes est assurée par des coordinateurs mobilité. D’autres moyens sont à la disposition des pouvoirs publics : la taxe kilométrique, déjà mise en place en Belgique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, pourrait être généralisée à l’ensemble des véhicules automobiles.

La piste du péage inversé

Une autre piste d'avenir est celle du péage positif. Le concept est expérimenté depuis 5 ans à Rotterdam. Un incitant financier accordé aux conducteurs vise à différer les déplacements dans des plages horaires moins chargées ou à pratiquer le covoiturage, en concertation avec l'entreprise.

Si la formule engendre effectivement un coût financier non négligeable, elle permet surtout une réduction de la dépense publique, en lien avec une utilisation plus modérée des infrastructures. Pour BNV Mobility (Egis), l’enjeu est désormais d’exporter ce concept en-dehors des Pays-Bas.

«Plusieurs solutions technologiques ont été déployées : identification des véhicules via les réseaux de caméras existants et identification des déplacements grâce au GPS des smartphones ou celui des boîtiers embarqués », souligne Elena Umanets de chez Egis projects dans RevueTEC.

L'enquête 2017 du SPF Mobilité est lancée

Jamais elle n'a été aussi attendue par les pouvoirs publics et les acteurs économiques. La récolte des données doit se faire sur un échantillon de 4.000 employeurs répartis sur 11.000 sites. Un million et demi d'employés devraient être consultés. Résultats prévus à la rentrée de septembre 2018.

Participez maintenant !

La crise sanitaire et économique a touché tous les secteurs et tous les aspects. Parmi eux, la mobilité, que ce soit celle des particuliers ou celles des entreprises.

La mobilité évolue tous les jours. Elle a encore connu un coup d’accélérateur avec la crise du coronavirus. De nombreuses personnes ont été confinées et le télétravail a été généralisé dans de nombreuses parties du monde.

La crise du coronavirus a changé les préoccupations de transport

On ne se déplace plus désormais de la même façon. Et les préoccupations ne sont plus les mêmes non plus. Selon un rapport du BCG Consulting, ce sont la distanciation physique et la propreté du véhicule qui sont les plus importants pour respectivement 41 et 39% des répondants quand ils doivent choisir un mode de transport. Il y aura aussi la mobilité pré- et post-Covid, les répondants étant par exemple plus enclins à choisir la marche, leur propre vélo ou scooter, ou leur voiture qu’avant la crise.

Une mobilité durable et alternative dans les prochaines années

La mobilité n’a pas forcément attendu la crise du coronavirus pour évoluer. La part des véhicules plus respectueux de l’environnement continuera d’augmenter, toujours selon le même rapport. D’ici à 2035, la part des voitures électriques représentera plus de 35% des parts de nouveaux véhicules, devenant la motorisation dominante dans le monde. La part des voitures autonomes prendra également plus d’ampleur avec 10% de véhicules de niveau 4 (pouvant par exemple se déplacer sans conducteur), et 65% de niveau 2 ou supérieur.

Une mobilité sur mesure pour les travailleurs, dès maintenant

L’avenir de la mobilité, il se joue aussi dès aujourd’hui, notamment pour les entreprises et les indépendants. Le besoin de modes de déplacements alternatifs ne concerne pas seulement les particuliers mais aussi les travailleurs. Il n’y a plus un seul moyen de transport pour toutes les situations mais un éventail de moyens selon le besoin à l’instant T. Voitures électriques, véhicules hybrides, vélos électriques, abonnement transports en commun, partage de voitures, leasing…  ces moyens peuvent prendre différentes formes et être combinées dans une carte de mobilité par exemple. Des avantages pour les collaborateurs et dirigeants d’une entreprise mais aussi pour la société elle-même grâce à une réduction des coûts, une optimisation et une gestion de la flotte de véhicules.

Aujourd’hui, la durabilité est au cœur de la gestion de parc automobile responsable. Nous vous aidons à définir et à réaliser vos ambitions en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Ensemble, nous réduisons l’empreinte écologique de votre entreprise, nous améliorons la mobilité de vos employés et nous faisons de ces réussites une valeur ajoutée de votre entreprise. Nous optons pour une politique de mobilité alternative.

Transition énergétique

Nous vous aidons à adopter et à suivre les nouvelles technologies qui réduiront votre empreinte écologique. Grâce à notre approche « SMART » vous obtiendrez la meilleure combinaison de types d’énergie pour votre parc automobile en fonction de votre stratégie et du profil de vos conducteurs.

Les technologies évoluent rapidement et exigent souvent de nouvelles infrastructures. Outre notre offre de voitures électriques et plug-in hybride, des solutions de recharge sont aussi proposées Cette solution est assortie de services intégrés, comme définir le nombre de stations de charge à installer ou l’utilisation au travail et au domicile du conducteur.

Mobilité douce

La gestion de la mobilité ne se limite plus aux voitures ou aux véhicules utilitaires. Aujourd’hui, la meilleure approche est une approche à 360°. Nous définissons avec vous votre stratégie et vos besoins de mobilité. Pour compléter notre offre de véhicules plus verts, vous disposez aussi de nombreuses solutions de mobilité alternatives comme des solutions de gestion de la mobilité, la carte de mobilité, le leasing de vélos etc. Laissez-vous donc inspirer pour offrir plus de flexibilité à votre entreprise.

Focus sur les employés

En mettant les employés au centre de vos préoccupations, vous vous donnez les moyens d’ajouter plus de valeur au niveau du recrutement, de la satisfaction et de la rétention des collaborateurs à haut potentiel. Vous ne vous contentez pas seulement de leur proposer une solution de mobilité alternative : vous assurez leur sécurité et faites d’eux les acteurs directs de vos objectifs durables. Comment améliorer leur sécurité et intégrer les nouvelles technologies ? Voilà une question à laquelle nous pouvons répondre.

Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.

BNP Paribas Fortis propose des solutions de mobilité complètes. La gestion de votre parc automobile ne se limite pas seulement aux véhicules motorisés à 4 roues.

En tant que partenaire fiable, nous pouvons vous aider à chaque étape de votre politique de mobilité.

Analyse et conseil en mobilité

Nous mettons à votre disposition des mobility managers. En collaboration avec votre chargé de relation, ils vous aideront à mettre en place votre stratégie de mobilité future.

Avant toute chose, nous nous mettons à votre écoute : nous voulons comprendre vos besoins et vos préoccupations en matière de mobilité. À partir de là, et en nous appuyant sur notre expertise, nous trouverons la solution de mobilité la plus adaptée pour vous et votre entreprise.

Des nouvelles solutions de mobilité

Le leasing opérationnel complet est le cœur de notre offre, mais nous proposons aussi un large éventail de solutions de mobilité à valeur ajoutée : voitures partagées, gestion des voitures de « pool », leasing de vélos et cartes de mobilité. Les cartes de mobilité vous donnent notamment accès à tous les moyens de mobilité et services associés, par exemple le parking, la recharge électrique, le carburant, les péages, le car wash, etc.

Gestion du budget mobilité

Vous vous demandez peut-être comment mettre en œuvre le budget mobilité fédéral au sein de votre entreprise. Nous pouvons vous y aider et vous donner conseil.

Si le budget mobilité fédéral est trop restrictif et limitatif pour vos besoins et vos objectifs, nous pouvons développer une solution de budget mobilité personnalisée, conforme au cadre légal, pour gérer votre coût total de mobilité (CTM). Nous l’avons fait pour d’autres clients déjà. Alors pourquoi pas pour vous ?

Nous jouissons déjà d’une grande expérience pour trouver et mettre en œuvre des solutions sur mesure et neutres sur le plan des coûts, basées sur la participation et l’engagement pour aider une entreprise à atteindre ses objectifs.

Ces objectifs peuvent être de nature variées. Que ce soit la création d’un programme ambitieux en matière de CO₂, ou d'une offre compétitive dans une guerre des talents ou encore la résolution du manque de places de stationnement, etc., nos solutions permettent à nos clients de combiner le leasing automobile avec le leasing vélo ou d'autres alternatives de mobilité.

Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.

Le Code des sociétés et des associations a été revu de fond en comble. Si la SA a survécu à la réforme, elle a tout de même subi un sérieux lifting. Voici les principaux changements...

Après un long parcours législatif, la grande refonte du droit des sociétés et des associations est entrée en vigueur le 1^er mai dernier. Une véritable révolution visant à moderniser et à simplifier le fonctionnement de la vie économique en Belgique. C’est la réduction du nombre de formes juridiques de sociétés qui a tenu le haut du pavé en passant d’une vingtaine à seulement six. Une cure d’amaigrissement à laquelle a résisté la société anonyme. Mais celle qui reste le « véhicule » juridique de référence pour les grandes sociétés et les entreprises cotées n’a pas échappé à de multiples changements…

Les intentions ? Simplification et flexibilité…

Cette volonté est d’abord visible dans la modification des modalités de création, puisque désormais un seul actionnaire suffit pour fonder une SA. Autre allègement ? La possibilité de nommer un seul administrateur à la tête de l’entreprise, contre un minimum de trois (ou deux, dans le cas de seulement deux actionnaires) auparavant.

C’est l’ensemble de la gouvernance de la SA qui a été revue pour rendre son fonctionnement plus aisé. On notera ainsi les trois modèles de gestion possibles : l’approche avec un seul administrateur, un système moniste avec uniquement un conseil d’administration (solution par défaut) ou encore la version dualiste. Cette dernière est alors constituée par deux organes ayant chacun des missions spécifiquement attribuées par la loi : un conseil de surveillance et un conseil de direction. Soulignons que dans cette gestion bicéphale, les doubles mandats sont désormais interdits…

Toujours dans une démarche de simplification, le rachat d’actions propres est rendu plus aisé, puisque le plafond limitant à un maximum de 20 % a été supprimé. Mais l’opération demeure inscrite dans un cadre de règles strictes afin de veiller à l’égalité de traitement des actionnaires et pour garantir la transparence au moment d’une éventuelle revente des actions.

Plus de liberté !

C’est l’un des grands changements portés par la réforme : la possibilité de déroger au principe « une action, une voix ». Même s’il reste la règle par défaut, les entreprises non cotées peuvent désormais choisir d’émettre des actions sans droit de vote ou à l’inverse avec un droit de vote multiple (sans limite). Voire des actions avec un droit de vote lié à des situations spécifiques ou « préférentiel » dans le cadre, par exemple, d’une augmentation de capital. Autrement dit ? Une importante marge de manœuvre… Mais il faudra procéder à une modification des statuts et obtenir 75 % des voix pour mettre ce mécanisme en place.

Du côté des SA cotées en bourse, les options sont moindres. Les actions peuvent toutefois être émises avec un double droit de vote. Mais à condition que celles-ci soient nominatives, entièrement libérées et détenues par le même actionnaire au moins depuis deux ans. En cas de transfert, ce deuxième droit de vote s’évapore (sauf exception : transferts familiaux et intragroupes). Une majorité des 2/3 est requise pour mettre en place ce système… qui, selon les experts, pourrait inciter les entreprises étrangères à demander une cotation sur Euronext Bruxelles. 

La responsabilité des administrateurs ? Plus limitée…

Entre autres pour rendre la Belgique plus attractive aux yeux des hauts profils étrangers, le législateur a prévu l’allègement de la responsabilité des administrateurs. Un plafond est désormais mis à cette responsabilité, , tant vis-à-vis de la société que des tiers et quel que soit le fondement de l’action (contractuel ou extracontractuel). Celui-ci varie en fonction de la taille de l’entreprise : jusqu’à 250.000 euros pour les « petites » structures et au maximum 12 millions d’euros pour les grandes. Des limites qui portent des exceptions… Par exemple ? En cas de fautes légères présentant dans le chef de l’auteur un caractère habituel, de faute grave, d’intention  frauduleuse ou à dessein de nuire, de dettes fiscales et sociales, ou de fraude fiscale grave.

Siège statutaire : moins d’incertitudes

La Belgique adopte désormais le siège statutaire comme élément de définition de la nationalité de l’entreprise. C’est donc bien le siège social repris dans les statuts — et non plus celui du lieu d’installation de la principale unité selon la théorie du « siège réel » — qui détermine désormais le droit applicable à l’entreprise. L’objectif ? Permettre aux sociétés belges, disposant d’une entité opérationnelle à l’étranger, « d’emporter » avec elles la législation belge. L’inverse est évidemment vrai… Les sociétés étrangères tomberont sous le coup de leur propre réglementation. Cette nouvelle approche clarifie les choses, car, auparavant, il n’était pas toujours évident d’identifier le siège opérationnel réel. Une sécurité juridique accrue qui devrait également rassurer les entreprises, notamment lors du transfert d’un pays à l’autre. Rappelons qu’en matière fiscale, la théorie du « siège réel » reste de mise…

La transition est en cours…

Ce nouveau cadre légal est donc d’application depuis le 1^er mai 2019 pour la constitution de toute nouvelle société ou association. Pour toutes les entreprises déjà existantes, la date à retenir est le 1^er janvier 2020 (sauf si elles font usage de leur « opt-in » avant cette date), puisque certaines règles de la réforme leur seront applicables à partir de la prochaine année. Notons qu’une période transitoire a été prévue — entre 2020 et 2023 — pour permettre à toutes structures existantes de revoir leurs statuts et leur forme juridique. Certaines situations exigeront également l’adaptation des conventions d’actionnaires ou de management. Une actualisation qui devra être réalisée au plus tard le 1^er janvier 2024. Un délai qui peut s’avérer utile pour mener une réflexion profonde sur les nouveaux habits juridiques de l’entreprise…