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03.08.2018

Un client en réorganisation judiciaire ? Tout n’est pas perdu !

C’est la douche froide : vous apprenez que l’un de vos principaux clients a déclenché une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Même si vos factures risquent de rester au frigo pour un certain temps, il ne faut pas rester les bras croisés pour autant !

La PRJ, c’est quoi ?

Le but de la procédure de réorganisation judiciaire est de « préserver, sous le contrôle du juge, la continuité de tout ou partie de l’entreprise ou de ses activités » (N.D.L.R., cette procédure était connue jusqu’au 1er mai 2018 sous le nom de la loi sur la continuité des entreprises). L’objectif est clair : mettre tout en œuvre pour permettre à l’entreprise de redresser la barre et éviter la faillite. Si votre client remplit une série de conditions, il pourra donc déclencher la PRJ et bénéficier… d’un répit de 6 mois (au maximum, mais renouvelable deux fois) ! La fameuse période de sursis, pendant laquelle la société ne peut pas être déclarée en faillite et aucune saisie ne peut être pratiquée. C’est le temps de la « réorganisation » espérée… Trois scénarios sont ensuite possibles (en fonction de la situation de l’entreprise) :

  • Un accord amiable avec deux ou plusieurs de ses créanciers ;
  • Un accord collectif de l’ensemble des créanciers par vote d’un plan de réorganisation ;
  • Le transfert sous autorité de justice.

Dans la plupart des cas, c’est la seconde option qui est privilégiée : un plan de réorganisation soumis aux votes des créanciers lors d’une audience devant le tribunal de commerce.

Tant qu’il y a de l’espoir…

Soyons clairs : même si les derniers ajustements réglementaires (en 2013 et en mai 2018) avaient, entre autres, pour objectif d’éviter les abus en la rendant plus coûteuse et contraignante, et même si la réorganisation judiciaire ne débouche pas forcément sur une cessation d’activités, vous avez tout de même peu de chances de récupérer l’ensemble des montants engagés. En effet, instaurée comme une procédure salvatrice, la PRJ demeure malheureusement, dans de nombreux cas (de 70 à 80 % selon des chiffres parus dans la presse), l’antichambre de la faillite. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour faire l’autruche… D’autant plus que, depuis le 1er mai 2018, le plan de réorganisation (dans le scénario d’un accord collectif de l’ensemble des créanciers) doit attribuer aux créanciers au moins 20 % du montant dû, contre 15 % auparavant. Alors, dans ce contexte, pendant que votre client « respire » et que vos factures sont au frigo pour un petit temps, voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre.

  1. Vérifiez la liste des créanciers et les montants : l’entreprise en réorganisation dispose de 8 jours pour informer ses créanciers. Une fois au courant, assurez-vous d’abord de votre présence dans la liste, vérifier si les montants repris sont corrects et si le statut des créances est conforme. Si vous constatez des erreurs, faites valoir vos droits de recours. Attention : vous devez réagir au plus tard 1 mois avant la date de l’audience au cours de laquelle le plan de réorganisation sera voté.
  2. Renseignez-vous : en vue de l’audience (et de la suite de votre relation commerciale), il peut être utile de vous informer sur la situation exacte (notamment, comptable) de votre client. Comment ? Tout au long de la procédure, vous avez le droit de consulter le dossier de réorganisation judiciaire.
  3. Soyez présent lors de la séance de vote : le rôle de cette audience est de valider le plan de redressement de votre client. Au menu, soyez prêt à vous faire servir une diminution de vos créances et l’allongement (parfois sur des années) des délais de paiement, mais un « tiens » vaut parfois mieux que deux « tu l’auras ». Votre présence est évidemment importante pour donner votre accord et, le cas échéant, faire valoir vos droits.
  4. Continuez à honorer vos engagements en cours : en effet, la période de sursis ne suspend pas les contrats pendants. Les « nouvelles » créances n’étant pas gelées, vous pouvez exiger des modalités de paiement plus strictes. Évidemment, c’est à double tranchant, car si votre client s’enfonce encore davantage, il emporte avec lui vos factures au frigo. Quant à l’éventualité de réaliser une nouvelle vente pendant la PRJ (alors que vous n’êtes pas tenu de le faire), soyez bien conscient des risques encourus !

Et la suite ?

À l’issue de la procédure d’accord collectif (sauf si votre client remet le couvert), deux sorties sont possibles : la faillite ou le redressement. Le premier cas est bien entendu douloureux pour le sort des montants dus. En cas de sortie par le haut, rien ne vous empêche de continuer à collaborer avec votre client, d’autant plus qu’il a certainement mis les bouchées doubles pour s’en sortir. Mais la prudence reste de mise pour protéger votre propre entreprise !

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08.03.2024

Votre entreprise a-t-elle fixé ses prix de l’énergie ?

Ces dernières années, les prix de l’énergie ont connu des pics et des creux importants, ce qui inquiète bon nombre d’entrepreneurs. Pour ça aussi, BNP Paribas Fortis est prêt à vous offrir de la stabilité.

Maîtriser le prix de l’énergie : c’est presque impossible de faire autrement. Et ces dernières années, la question s’est posée de manière récurrente pour votre entreprise. Nous sortons d’une période pendant laquelle les prix de l’énergie ont été très volatils, avec à la fois des pics élevés et des creux profonds. Ce jeu de yoyo a inquiété de nombreux chefs d’entreprise et a entraîné dans certains cas d’énormes coûts supplémentaires. Mais il existe une manière souvent méconnue des entrepreneurs de gérer ce type de risques… ce pour quoi BNP Paribas Fortis est aussi prêt à vous accompagner !

Mouvement de balancier

Ces dernières années, les prix de l’énergie ont été entraînés dans une course folle. À la suite de l’invasion de l’Ukraine, ils ont atteint des sommets inédits. Les prix du gaz ont grimpé à 300 euros par MWh, alors qu’ils oscillaient autour des 10 à 15 euros par MWh les années précédentes. Les prix de l’électricité ont eux aussi gonflé pour atteindre plus de 600 euros par MWh, contre à peine 50 euros par MWh auparavant.

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Gestion de crise

"Chez BNP Paribas Fortis, nous avons reçu ces dernières années de plus en plus de questions d’entreprises qui envisagent de fixer financièrement leurs coûts énergétiques. Dans un tel scénario, vous payez au départ votre énergie au fournisseur à un prix variable. Avec la banque, vous fixez un prix par le biais de ce que l’on appelle un swap financier. Ces swaps financiers sont aussi utilisés pour couvrir d’autres matières premières (métaux, produits pétroliers, etc.)."

Mattias Demets, Commodity Derivatives Sales chez BNP Paribas Fortis

La crise énergétique de 2022 a provoqué une onde de choc dans le monde de l’entreprise. C’est surtout dans les secteurs à forte consommation d’énergie, comme l’industrie métallurgique ou la chimie, que le coût de l’énergie s’est avéré crucial pour la survie de nombreuses entreprises. Celles qui étaient autosuffisantes dans leurs besoins énergétiques ont mieux survécu à la tempête. L’importance de la gestion des risques a été clairement soulignée lors de cette crise énergétique. Dans ce contexte, certaines entreprises ont voulu agir en « personne prudente et raisonnable », principe hérité de celui du « bon père de famille », pour reprendre les termes du législateur. Elles ont fixé leurs prix de l’énergie et sont ainsi sorties de la crise pratiquement indemnes. D’autres, en revanche, n’ont à un moment donné plus eu qu’à prier pour que les prix de l’énergie repartent à la baisse.

« Never Waste a Good Crisis » est un slogan qu’on entend souvent. Et l’expression colle parfaitement à cette crise énergétique. Il est passionnant de voir comment les entreprises ont elles-mêmes pris en charge la question de leur approvisionnement énergétique. Un élément particulièrement marquant ? L’émergence des PPA – Power Purchase Agreements. Un PPA est un contrat de consommation d’électricité conclu entre un producteur et un client.

Gestion des risques

Sur le plan de la gestion des risques aussi, les entreprises ont bien avancé. Fixer les prix de l’énergie était auparavant souvent du ressort du management. Celui-ci considérait cette négociation avec les fournisseurs d’énergie comme une mission de plus dans le large éventail de ses responsabilités. Mais depuis la crise énergétique, nous voyons les entreprises se professionnaliser de plus en plus à cet égard. La gestion des prix de l’énergie est désormais vraiment une fonction en soi. Les entreprises réfléchissent de plus en plus à la stratégie à adopter pour gérer leurs coûts, notamment énergétiques. La manière dont elles verrouillent les prix de l’énergie, et surtout le moment où elles le font, prend plus que jamais la forme d’une décision mûrement réfléchie, qui permet de protéger les marges en cas de hausse des prix.

Chez BNP Paribas Fortis, nous avons reçu ces dernières années de plus en plus de questions d’entreprises qui envisagent de fixer financièrement leurs coûts énergétiques. Dans un tel scénario, vous payez au départ votre énergie au fournisseur à un prix variable. Avec la banque, vous fixez un prix par le biais de ce que l’on appelle un swap financier. Ces swaps financiers sont aussi utilisés pour couvrir d’autres matières premières (métaux, produits pétroliers, etc.). Même s’il parait complexe de prime abord, le swap financier n’est en réalité pas une transaction particulièrement compliquée. D’autres structures sont bien entendu possibles, en fonction de vos besoins.

Et c’est ici que l’on reparle de la personne prudente et raisonnable. En effet, peu importe que vous cherchiez des opportunités d’investissement intelligentes dans votre rôle de chef d’entreprise ou que vous examiniez les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour maîtriser vos coûts énergétiques : il s’agit au final des deux côtés de la même médaille. BNP Paribas Fortis analyse pour vous, chef d’entreprise, non seulement la question de vos investissements, mais aussi à comment vous aider à gérer intelligemment et en toute sécurité des coûts importants tels que ceux de l’énergie.

Baisse persistante ?

Quelle que soit la manière dont les entreprises souhaitent fixer leurs prix de l’énergie, le contexte de marché est très intéressant en ce moment. L’industrie européenne traverse des temps difficiles. Pourtant, l’économie connaît un atterrissage en douceur : un ralentissement, sans véritable récession. C’est ce qui fait actuellement baisser les prix du gaz et de l’électricité. De plus, nous avons connu un automne et un hiver doux, avec aussi beaucoup de vent. Les producteurs d’énergie ont donc généré ces derniers mois une quantité historique d’électricité à partir de sources renouvelables.

Rien ne dit que les prix ne vont pas encore baisser. L’Europe importe, plus que jamais, du GNL en provenance des États-Unis. Tant le prix du gaz américain que les frais de transport ont considérablement baissé ces derniers mois. Des élections vont bientôt être organisées dans plus de 65% des pays développés ; la situation géopolitique (Ukraine, Israël, Taïwan) peut elle aussi causer de la volatilité.

Prudence

Les prix du gaz et de l’électricité n’ont jamais été aussi bas ces deux dernières années. Le marché n’a pas trop d’inquiétudes à se faire pour le moment. Mais la crise énergétique de 2022 a montré que nous devions toujours rester vigilants. Fixer vos prix de l’énergie n’est pas seulement souvent la tactique la plus économique, elle offre également une protection aux chefs d’entreprise en période de volatilité croissante.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre chargé de relation !

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15.07.2019

La « nouvelle » société anonyme à la loupe

Le Code des sociétés et des associations a été revu de fond en comble. Si la SA a survécu à la réforme, elle a tout de même subi un sérieux lifting. Voici les principaux changements...

Après un long parcours législatif, la grande refonte du droit des sociétés et des associations est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Une véritable révolution visant à moderniser et à simplifier le fonctionnement de la vie économique en Belgique. C’est la réduction du nombre de formes juridiques de sociétés qui a tenu le haut du pavé en passant d’une vingtaine à seulement six. Une cure d’amaigrissement à laquelle a résisté la société anonyme. Mais celle qui reste le « véhicule » juridique de référence pour les grandes sociétés et les entreprises cotées n’a pas échappé à de multiples changements…

Les intentions ? Simplification et flexibilité…

Cette volonté est d’abord visible dans la modification des modalités de création, puisque désormais un seul actionnaire suffit pour fonder une SA. Autre allègement ? La possibilité de nommer un seul administrateur à la tête de l’entreprise, contre un minimum de trois (ou deux, dans le cas de seulement deux actionnaires) auparavant.

C’est l’ensemble de la gouvernance de la SA qui a été revue pour rendre son fonctionnement plus aisé. On notera ainsi les trois modèles de gestion possibles : l’approche avec un seul administrateur, un système moniste avec uniquement un conseil d’administration (solution par défaut) ou encore la version dualiste. Cette dernière est alors constituée par deux organes ayant chacun des missions spécifiquement attribuées par la loi : un conseil de surveillance et un conseil de direction. Soulignons que dans cette gestion bicéphale, les doubles mandats sont désormais interdits…

Toujours dans une démarche de simplification, le rachat d’actions propres est rendu plus aisé, puisque le plafond limitant à un maximum de 20 % a été supprimé. Mais l’opération demeure inscrite dans un cadre de règles strictes afin de veiller à l’égalité de traitement des actionnaires et pour garantir la transparence au moment d’une éventuelle revente des actions.

Plus de liberté !

C’est l’un des grands changements portés par la réforme : la possibilité de déroger au principe « une action, une voix ». Même s’il reste la règle par défaut, les entreprises non cotées peuvent désormais choisir d’émettre des actions sans droit de vote ou à l’inverse avec un droit de vote multiple (sans limite). Voire des actions avec un droit de vote lié à des situations spécifiques ou « préférentiel » dans le cadre, par exemple, d’une augmentation de capital. Autrement dit ? Une importante marge de manœuvre… Mais il faudra procéder à une modification des statuts et obtenir 75 % des voix pour mettre ce mécanisme en place.

Du côté des SA cotées en bourse, les options sont moindres. Les actions peuvent toutefois être émises avec un double droit de vote. Mais à condition que celles-ci soient nominatives, entièrement libérées et détenues par le même actionnaire au moins depuis deux ans. En cas de transfert, ce deuxième droit de vote s’évapore (sauf exception : transferts familiaux et intragroupes). Une majorité des 2/3 est requise pour mettre en place ce système… qui, selon les experts, pourrait inciter les entreprises étrangères à demander une cotation sur Euronext Bruxelles. 

La responsabilité des administrateurs ? Plus limitée…

Entre autres pour rendre la Belgique plus attractive aux yeux des hauts profils étrangers, le législateur a prévu l’allègement de la responsabilité des administrateurs. Un plafond est désormais mis à cette responsabilité, , tant vis-à-vis de la société que des tiers et quel que soit le fondement de l’action (contractuel ou extracontractuel). Celui-ci varie en fonction de la taille de l’entreprise : jusqu’à 250.000 euros pour les « petites » structures et au maximum 12 millions d’euros pour les grandes. Des limites qui portent des exceptions… Par exemple ? En cas de fautes légères présentant dans le chef de l’auteur un caractère habituel, de faute grave, d’intention  frauduleuse ou à dessein de nuire, de dettes fiscales et sociales, ou de fraude fiscale grave.

Siège statutaire : moins d’incertitudes

La Belgique adopte désormais le siège statutaire comme élément de définition de la nationalité de l’entreprise. C’est donc bien le siège social repris dans les statuts — et non plus celui du lieu d’installation de la principale unité selon la théorie du « siège réel » — qui détermine désormais le droit applicable à l’entreprise. L’objectif ? Permettre aux sociétés belges, disposant d’une entité opérationnelle à l’étranger, « d’emporter » avec elles la législation belge. L’inverse est évidemment vrai… Les sociétés étrangères tomberont sous le coup de leur propre réglementation. Cette nouvelle approche clarifie les choses, car, auparavant, il n’était pas toujours évident d’identifier le siège opérationnel réel. Une sécurité juridique accrue qui devrait également rassurer les entreprises, notamment lors du transfert d’un pays à l’autre. Rappelons qu’en matière fiscale, la théorie du « siège réel » reste de mise…

La transition est en cours…

Ce nouveau cadre légal est donc d’application depuis le 1er mai 2019 pour la constitution de toute nouvelle société ou association. Pour toutes les entreprises déjà existantes, la date à retenir est le 1er janvier 2020 (sauf si elles font usage de leur « opt-in » avant cette date), puisque certaines règles de la réforme leur seront applicables à partir de la prochaine année. Notons qu’une période transitoire a été prévue — entre 2020 et 2023 — pour permettre à toutes structures existantes de revoir leurs statuts et leur forme juridique. Certaines situations exigeront également l’adaptation des conventions d’actionnaires ou de management. Une actualisation qui devra être réalisée au plus tard le 1er janvier 2024. Un délai qui peut s’avérer utile pour mener une réflexion profonde sur les nouveaux habits juridiques de l’entreprise…

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23.05.2019

Entreprises : comment réagir face aux risques géopolitiques ?

William De Vijlder, Group Chief Economist BNP Paribas, se penche sur la montée de l’incertitude géopolitique.

Le ralentissement de l'économie mondiale, de plus en plus visible au second semestre de l'année dernière, a de multiples causes. Toutefois, il existe un large consensus sur le fait que la montée des conflits commerciaux et des droits de douane à l'importation, ainsi que l'inquiétude face au rythme du resserrement monétaire américain ont joué un rôle important. En Europe, l'incertitude sur le Brexit a eu un effet négatif, tout comme des problèmes spécifiques à certains secteurs, tels que les nouvelles normes d'émission de l'industrie automobile. Il est clair que, l'incertitude, sous ses diverses formes, a posé problème que ce soit au niveau de l'économie (les conséquences internationales du ralentissement chinois), des politiques économiques (la position monétaire de la Réserve fédérale américaine), des décisions politiques (Brexit dur ou doux, le budget de l'Italie) et de la géopolitique (la hausse des tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis dépassent le cadre du déficit commercial bilatéral).

Hausse des incertitudes géopolitiques

L'économie, les politiques économiques et l'incertitude politique évoluent fréquemment, selon le cycle économique et politique. Cependant, des études basées sur la couverture médiatique des tensions géopolitiques montrent que l'incertitude géopolitique est, en moyenne, plus élevée depuis le début du siècle que dans les années 90. Cette moyenne plus élevée est associée à une fréquence accrue des pics d'incertitude causés par des événements comme le 11 septembre, la guerre en Irak, le Printemps arabe, la Crise de Crimée, la guerre en Syrie, les attentats, etc. Ces événements prouvent que la géopolitique couvre maintenant un large éventail de questions, bien au-delà de l'ancien concept de la manière dont les nations projettent leur pouvoir à l'échelle internationale et réagissent à cet égard au comportement des autres nations.

La recherche empirique indique qu'une hausse du risque géopolitique a des conséquences sur la production industrielle, l'emploi, le commerce international et la confiance des consommateurs. De plus, si l'impact économique de certains événements est bref - l'incertitude chute en effet assez rapidement après un pic- les menaces géopolitiques (même sans survenance d'événement) peuvent causer une hausse prolongée de l'incertitude ; elles ont donc un impact à plus long terme. Ce problème de résolution de l'incertitude (« combien de temps faudra-il encore attendre avant de connaître l'issue ? ») était manifeste dans la réaction au report de la date du Brexit.

Une priorité absolue ?

Les articles de presse sur les risques géopolitiques sont nombreux. Toutefois, à en juger par le ‘Global Risks Report’ 2019 du ‘World Economic Forum’, les entreprises sont plus préoccupées ces dernières années par le changement climatique et les cyberattaques.

Evaluées sous l’angle de leur probabilité et de leur impact, ces questions se situent au-dessus de la moyenne, moyenne dans laquelle se trouvent les questions liées à la géopolitique. C’est néanmoins suffisant pour que les entreprises y prêtent une attention particulière, compte tenu du vent macroéconomique contraire dû à l'incertitude prolongée ou aux conséquences non linéaires possibles d'événements à risque. La liste des questions à aborder est longue, mais comme d’habitude lorsqu’il s'agit d'incertitude, elles portent essentiellement sur le suivi, l'exposition et la gestion de l'incertitude. Le suivi est la plus simple des trois tâches, car les études sur les sujets géopolitiques sont nombreuses. Des indicateurs d'incertitude de haute qualité, basés sur les médias, sont même disponibles gratuitement sur Internet.

« Les tensions entre les Etats-Unis et la Turquie l’été dernier se sont avérées de courte durée, mais elles rappellent aux entreprises la nécessité d'être préparées à réagir à une hausse, brève ou prolongée, du risque géopolitique. » William De Vijlder, Group Chief Economist, BNP Paribas

Exposition directe et indirecte

Evaluer l'exposition est plus complexe, en particulier lorsqu’il s’agit d'exposition indirecte. Il ne suffit pas d'évaluer si des menaces ou des événements géopolitiques peuvent affecter votre entreprise, il faut aussi, et c'est plus compliqué, déterminer dans quelle mesure.

En cas d'exposition directe, plusieurs questions doivent être abordées. Par exemple, l'incertitude géopolitique a-t-elle un impact sur votre lieu et votre processus de production ? (quelles marchandises, quels apports intermédiaires, quelle complexité de chaîne de valeur globale…) En a-t-elle sur les marchés où vous réalisez des ventes ?  Qu’en est-il d’un éventuel impact sur vos coûts de financement, sur votre accès au financement, sur l'utilisation de votre cash-flow ou sur le rapatriement de bénéfices étrangers ?

En cas d’exposition indirecte, les questions à se poser sont essentiellement les mêmes mais les canaux sont différents, plus complexes et donc plus difficiles à évaluer. La mondialisation a permis aux entreprises d'élargir leur base de clientèle et de réduire leur base de coûts, mais, en exagérant un peu, on peut dire que désormais tout peut les toucher n'importe où. Les négociations commerciales entre les États-Unis et la Chine peuvent avoir des conséquences sur des pays tiers en cas de réorientation des échanges (le syndrome du spectateur innocent). Il peut y avoir contagion politique, les troubles dans un pays pouvant s'étendre à d'autres pays qui souffrent de problèmes similaires. Les marchés financiers peuvent agir comme un accélérateur ou un canal de transmission. Le durcissement du ton l’été dernier entre les Etats-Unis et la Turquie a perturbé les investisseurs internationaux et a contribué à l'affaiblissement significatif de la livre turque. Elle a également soulevé des inquiétudes quant à la possible contagion financière à d'autres devises de marchés émergents. Finalement, les tensions se sont avérés de courte durée, mais elles rappellent aux entreprises la nécessité d'être préparées à réagir à une hausse, brève ou prolongée, du risque géopolitique.

Accepter ou éviter l’exposition

« Réagir » peut simplement signifier « accepter les faits », « élaborer une stratégie solide qui tient explicitement compte de l'incertitude » ou « éviter l'exposition ».

Accepter l'exposition pourrait être judicieux si, dans l’ensemble, l’impact financier des événements à risque semble plutôt limité. Le coût d'une incertitude prolongée peut être pris en compte en ciblant un rendement sur investissement suffisamment élevé avant d'engager des fonds.

Eviter l'exposition pourrait être justifié si le compromis entre le risque de rendement et le risque de perte extrême est peu attractif, si elle pourrait susciter une attention disproportionnée des actionnaires ou des créanciers, si des alternatives de croissance attractives pour l’entreprise existent, etc. « Éviter » pourrait aussi signifier « attendre avant de décider d'investir » mais la question du manque à gagner lié à l'attente se pose alors. Pour une entreprise qui envisageait de construire une usine au Royaume-Uni avant le référendum du Brexit, y a-t-il un manque à gagner à attendre de connaître le type de Brexit appliqué alors que d'autres sites sont disponibles dans d'autres pays ? Le temps, c'est de l'argent, et attendre finit par coûter cher.

Elaborer une stratégie solide est la plus intéressante des options mais elle pose beaucoup de défis. Elle part du constat que l’entreprise devrait développer des activités dans un pays (par ex. parce que le marché est énorme ou parce qu’il est crucial de maintenir sa compétitivité) mais que ceci pourrait augmenter son exposition au risque géopolitique. Lors de la conception d'une stratégie solide, différents scénarios sont analysés et l'approche choisie doit en fin de compte fonctionner dans une multitude d'environnements, sans être optimale dans l'un d'eux en particulier, tout simplement parce que lorsque nous devons décider dans un contexte d’incertitude, nous ne sommes (par essence) pas capables d'anticiper quel scénario se réalisera. Un contrôle continu du risque géopolitique permettra de planifier les actions correctives nécessaires au fil du temps.

Comment votre entreprise gère-t-elle les risques géopolitiques ? Les avez-vous suffisamment cartographiés ? Restez informé : suivez-le blog de William De Vijlder, Group Chief Economist, BNP Paribas ou abonnez-vous à nos publications économiques.
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09.04.2019

Feu vert pour le nouveau droit des sociétés et associations

À partir du 1er mai 2019, un nouveau cadre légal s’appliquera aux sociétés et associations belges.

Le 28 février, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations. Son but ? Moderniser le cadre juridique actuel, coller davantage au terrain et permettre aux entreprises belges de mieux rivaliser avec leurs consœurs européennes.  

Qu’est-ce que cela implique concrètement ?

Le nouveau cadre légal s’appliquera dès le 1er mai 2019 à toutes les sociétés et associations nouvellement constituées, et à partir du 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations existantes (sauf si elles font usage de leur 'opt-in' avant cette date). La plage de conversion principale se situera sans doute entre 2020 et 2023. Au cours de cette période, toutes les sociétés et associations existantes devront revoir leurs statuts et leur forme juridique.

Un retard sans conséquence

La nouvelle législation aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2019, mais l’approbation du projet de loi a pris du retard en raison des événements politiques des derniers mois (suite à une motion de défiance écolo-socialiste, le Premier ministre a présenté la démission du gouvernement le 18 décembre 2018, ndlr). Cette nouvelle loi a, à présent, été approuvée par la Chambre, mais elle n’a pas encore été publiée au Moniteur. Il faut aussi attendre les arrêtés d’exécution. Quoi qu’il en soit, la réforme deviendra effective au 1er mai de cette année.

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